*...::: Le Copyright :::...*

 

Après quelques mauvaises surprises

de personnes peu ou mal intentionnées,

j'ai dû me résigner à créer cette page.

 

 

Les droits d'auteur

La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du site sont interdites sans accord préalable de leurs auteurs.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Créations, Photos et Vidéos :
La reproduction, l’utilisation, l’exploitation des photographies publiées sur le site internet de Ginie B sont interdites sans accord préalable de leur auteur.

Liens hypertexte :
La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites.

La responsabilité du site Ginie B ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

La création de liens hypertexte vers le site de Ginie B est soumise à son accord préalable. Pour lui faire parvenir une demande, il suffit d'écrire à chezginieb@yahoo.fr et je vous répondrai personnellement.

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le site Ginie B qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, et que Ginie B, n’en approuve pas le contenu, elle se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait du dit lien hypertexte pointant sur son site

 

 

Le Copyright, qu'est-ce que c'est ?

 

Voici un résumé traduit en français :

Toute création (écrit, photo, audio, code source...) a désormais ses droits protégés dès le moment où elle est écrite ou produite. La mention "copyright" n'est donc pas nécessaire - elle peut simplement servir d'avertissement (la forme correcte est: "Copyright [date] by [auteur/propriétaire]", mais on peut aussi utiliser le ©).

Le fait qu'une création soit gratuite ne lui ôte pas le copyright pour autant.

Que l'on ait payé pour accéder à une oeuvre ne donne aucun droit non plus de contourner le copyright.

Que l'on ne gagne rien à la diffuser non plus. La réparation encourue sera simplement d'autant plus élevée que la violation aura rapporté au violeur, ou qu'elle aura coûté à l'auteur ou propriétaire.

Rien de ce qu'on trouve sur le Web n'appartient au domaine public (à l'inverse d'une idée répandue). Les sites de moteurs de recherche comme Google d'ailleurs le précisent bien.

Le copyright est destiné à garantir à tout auteur la maîtrise de son oeuvre : utilisation et circulation, retombées financières.
Ce qu'il faut, c'est l'accord de l'auteur : qu'on le sollicite et l’obtienne, ou qu'il soit explicitement sur le document.

Le copyright persiste, même s'il n'est pas défendu, et même si l'œuvre a déjà été copiée.

Le copyright vise à protéger l'expression d'un auteur, mais pas à bloquer la vôtre.

L'exception s'applique donc aux commentaires, parodies ou études diverses sur une oeuvre publiée.
Exemple : on a le droit de reproduire un article de journal pour le critiquer, mais pas pour le livrer tel quel.

Un internaute poursuivi pour une violation de copyright ne sera pas poursuivi en droit pénal. Ce délit relève du droit civil. La sanction financière peut néanmoins être sévère.

La cour suivra la partie la plus convaincante. On ne peut se retrancher derrière des arguments tels que : "ça ne fait aucun tort à l'auteur, ou même ça fait de la publicité à son oeuvre."

Ce n'est en aucun cas à nous d'en juger, mais à lui seul. Seule chose à faire : lui demander son accord (s'il n'a pas été déjà notifié). Avoir une copie, n'est pas avoir les droits sur cette copie.

Ainsi les E-mails : même les messages privés tombent en théorie sous la loi du copyright. Pour les transférer sans violation, il faudrait donc une autorisation. Sinon, on peut toujours les évoquer, révéler leur contenu en s'appuyant sur des extraits. Dans la pratique, l'auteur d'un message ordinaire a peu de raisons de subir un dommage, mais...

De toute façon, loi à part, le respect du caractère privé d'une correspondance est une "courtoisie à honorer".

"Mais le droit de l'auteur à contrôler ce qui est fait de son oeuvre est valide, même en l'absence de valeur commerciale." Ce principe, quant à lui, recueille l'adhésion des gens de loi…

Pour conclure : de nos jours, presque toutes les choses sont protégées par le copyright au moment où elles sont crées et publiées et aucune notification n'est exigée.

 

Mon site est enregistré auprès de 3 prestataires

qui contrôlent le copyright

 

     
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Merci à mon amie P'tite Perle pour sa création des "3 R"

 



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